Marge de crédit d'exploitation

Frais de service relatifs à la marge de crédit d'exploitation
Transactions
Tarifs
Analyse et ouverture de dossier1
Marge de crédit jusqu'à 500 000 $
1/2 % du montant autorisé
min. 225 $
Marge de crédit de plus de 500 000 $
3/4 % du montant autorisé
min. 1/4 %
Prise de garanties
Contrat d'hypothèque mobilière ou convention de sûreté générale et/ou contrat de sûreté
150 $/contrat plus les frais engagés
Contrat d'hypothèque immobilière
frais engagés
Suivi des garanties - comptes à recevoir et stocks
Marge de crédit jusqu'à 100 000 $
50 $/mois
Marge de crédit de plus de 100 000 $
75 $/mois
Frais de gestion mensuels pour le service automatisé
jusqu'à 125 $ selon le montant autorisé
Renouvellement annuel et suivi
1/4 % du montant autorisé
min. 225 $
Frais d'attente - marge de crédit de plus de 500 000 $ (sur la portion inutilisée)
1/4 % à 1/2 %
Prorogation de dossier
50 $ ou 125 $, selon analyse
Augmentation en cours d'année
1/2 % de l'augmentation autorisée, min. 150$
Rapport remis au-delà de la date négociée
25 $
Supervision accrue du dossier
de 50 $ à 800 $/mois
Mainlevée
50 $ plus frais engagés (sans frais si prêt échu)
Quittance
frais engagés
Radiation d'une hypothèque mobilière ou d'une convention de sûreté générale et/ou contrat de sûreté affectant une universalité de créances
frais engagés
Lettre de garantie domestique
min. 150 $
max. 0,5 % à 2,5 %
1. Peut aller jusqu'à 1% dans des dossiers plus complexes.

Conjuguer avoirs et êtres

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