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Prêt à terme agricole

Frais de service relatifs au prêt à terme agricole

Prêt conventionnel et contrat de crédit rotatif
Transactions
Tarifs
Analyse et ouverture de dossier1
Prêt jusqu'à 250 000 $
1/2 % du montant autorisé
min. 250 $
Prêt de 250 001 $ à 1 M$
1/2 % du montant autorisé
min. 1/4 % du montant autorisé
Prêt de plus de 1 M$
1/2 % du montant autorisé
min. le plus élevé de 1/10 % du montant autorisé ou 2 500 $
Renouvellement à l'échéance
1/4 % du solde
min. 175 $

Financière agricole du Québec (FADQ)
Transactions
Tarifs
Analyse et ouverture de dossier
¼ % du montant autorisé min. 100 $
Renouvellement à l'échéance
¼ % du solde min. 100 $

Frais généraux
Transactions
Tarifs
Renouvellement avant l'échéance (lorsque permis au contrat)
50 $ plus indemnité prévue au contrat
Réouverture de dossier (sur majoration)
¼ % du montant autorisé
min. 125 $ (conventionnel et FADQ)
Prise de garanties
Contrat d'hypothèque mobilière ou convention de sûreté générale et/ou contrat de sûreté
150 $/contrat plus frais engagés
Contrat d'hypothèque immobilière
frais engagés
Évaluation de l'immeuble effectuée par un professionnel
frais engagés
Remboursement anticipé total ou partiel
selon indemnité prévue au contrat
Avis écrit ou téléphonique
5 $
Supervision accrue du dossier
à partir de 50 $/traitement
Mainlevée
50 $ plus frais engagés (sans frais si prêt échu)
Quittance
frais engagés
Clause multiprojets (analyse de dossier)
1/2 % du montant autorisé
min. 175 $

1. Peut aller jusqu'à 1 % dans des dossiers plus complexes.

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