Prêt à terme agricole

Frais de service relatifs au prêt à terme agricole

Prêt conventionnel et contrat de crédit rotatif
Transactions
Tarifs
Analyse et ouverture de dossier1
Marge de crédit jusqu'à 250 000 $
1/2 % du montant autorisé
min. 225 $
Marge de crédit de 250 001 $ à 1 M$
1/2 % du montant autorisé
min. 1/4 %
Marge de crédit de plus de 1 M$
1/2 % du montant autorisé
min. le plus élevé de 1/10 % du montant autorisé ou 2 500 $
Renouvellement à l'échéance
1/4 % du solde
min. 175 $
1. Peut aller jusqu'à 1 % dans des dossiers plus complexes.

Financière agricole du Québec (FADQ)
Transactions
Tarifs
Ouverture de dossier
jusqu’à 225 $/certificat de prêt
Renouvellement à l'échéance
100 $

Frais généraux
Transactions
Tarifs
Renouvellement avant l'échéance (lorsque permis au contrat)
50 $ plus indemnité prévue au contrat
Réouverture de dossier (sur majoration)
1/4 % du montant autorisé
min. 125 $ (conventionnel) sans min. FADQ
Prise de garanties
Contrat d'hypothèque mobilière ou convention de sûreté générale et/ou contrat de sûreté
150 $/contrat plus frais engagés
Contrat d'hypothèque immobilière
frais engagés
Évaluation de l'immeuble effectuée par un professionnel
frais engagés
Remboursement anticipé total ou partiel
selon indemnité prévue au contrat
Avis écrit ou téléphonique
5 $
Supervision accrue du dossier
de 50 $ à 800 $ par mois
Mainlevée
50 $ plus frais engagés (sans frais si prêt échu)
Quittance
frais engagés
Clause multiprojets (analyse de dossier)
1/2 % du montant autorisé
min. 175 $

Conjuguer avoirs et êtres

Les grands prix Québécois de la qualité - Grand Prix 2007