Mises en garde

Exclusions, limitations et réductions de garantie

L'Assurance solde de crédit - Affaires comporte certaines exclusions, limitations et réductions. Pour les connaître, consultez le guide de distribution (en format PDF, 283 ko) ou la police d'assurance. Ces documents sont également disponibles à votre caisse ou à votre centre financier aux entreprises.

Avis juridique

La présente section résume la nature et les conditions de l'Assurance solde de crédit. L'information qu'elle contient se veut claire et simple. Elle a pour but de faciliter votre compréhension de ce produit.

L'assureur utilisera la police et la demande d'assurance pour trancher les questions d'ordre juridique. La police d'assurance contient l'ensemble des conditions et modalités de l'Assurance solde de crédit.