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Mises en garde
Exclusions et restrictions
L'Assurance marge de crédit comporte certaines exclusions et restrictions. Pour les connaître, consultez leGuide de l’adhérent (en format PDF, 779 ko). ou la police d'assurance. Ces documents sont également disponibles à votre caisse ou à votre centre financier aux entreprises.
Avis juridique
La présente section résume la nature et les conditions de l’Assurance marge de crédit. L'information qu'elle contient se veut claire et simple. Elle a pour but de faciliter votre compréhension de ce produit.
Seules la police et la demande d'assurance peuvent servir à trancher les questions d'ordre juridique. La police d'assurance contient l'ensemble des conditions et modalités de l'Assurance marge de crédit.
