S'informer sur les lois et règlements relatifs au démarrage d'une entreprise

Après avoir analysé la rentabilité de votre projet et déterminé vos besoins en financement, vous devez maintenant vous familiariser avec les lois et règlements relatifs aux entreprises.

Voici une liste non exhaustive de sujets susceptibles de vous intéresser :

Québec

Permis d'exploitation Règlements de zonage Permis de construction Taxe d'eau Taxe d'affaires Taxes scolaires et foncières	Répertoire des régions, MRC et municipalités du Québec
Inscription du numéro d'entreprise (NE)	Agence du revenu du Canada
Se procurer un numéro d'entreprise du Québec (NEQ)	Ministère du Revenu du Québec
S'inscrire auprès de Revenu Québec pour : TPS et TVQ Retenues à la source Impôt des sociétés	Ministère du Revenu du Québec
Inscription à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)	Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
S'informer sur les normes du travail	Commission des normes du travail du Québec

Ontario

Il est possible de s'inscrire aux programmes provinciaux et fédéraux suivants avec le service d'inscription en direct des entreprises (IDE) du site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) :

• enregistrement du nom commercial;
• impôt sur le revenu des sociétés;
• taxe sur les produits et services (TPS);
• taxe de vente au détail (TVD);
• retenues sur la paie;
• impôt-santé des employeurs;
• Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Si vous désirez vous informer sur les normes du travail, consultez le site du ministère du Travail de l'Ontario.

Visitez également PerLE, un guichet unique pour obtenir les renseignements voulus en matière de permis et licences, souvent pour tous les paliers du gouvernement.

	À la caisse	Communiquer avec un conseiller à une caisse
	À un centre financier aux entreprises	Communiquer avec un directeur de comptes à un centre financier aux entreprises