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tenu responsable et ne peut assumer aucune responsabilité quant à tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à l'utilisation de ce service ou en relation avec l'utilisation de ce
dernier.
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Temps requis pour remplir la demande :
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Environ 10 minutes. (Pour votre sécurité, le système met fin automatiquement à votre demande après 30 minutes d'inactivité.)
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Délai de traitement de la demande :
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Suivi effectué dans les 48 heures ouvrables suivant la réception.
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Renseignement à fournir :
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Recommandation :
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Votre demande ne pouvant pas être sauvegardée, il est préférable d'en imprimer une copie pour vos dossiers avant de la soumettre.
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Notez que tous nos formulaires sont sécurisés et que les renseignements personnels que vous transmettez sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande. Pour en savoir plus sur la confidentialité et la sécurité.
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Conjuguer avoirs et êtres
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