Questions fréquentes sur le CELI (FAQ)

R. Un CELI est un régime enregistré réglementé par le gouvernement fédéral et à ce titre il est assujetti à des règles particulières, notamment en ce qui a trait à la limite de cotisation permise pour l’année. Par exemple, si vous effectuez des retraits et des cotisations dans votre CELI en 2011, vous devez vous assurer que le total des cotisations de 2011 ne dépasse pas la limite permise. Si c’est le cas, vous devrez attendre 2012 pour remettre le montant des retraits effectués en 2011 dans votre CELI.

R. Non. Puisque les retraits d'un CELI ne sont pas imposables, ils n'ont aucune incidence sur votre admissibilité aux prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), le Supplément de revenu garanti (SRG) et le crédit pour la taxe sur les produits et services.

R. Oui. Le choix de produits de placement admissibles au CELI est comparable à celui du REER. Desjardins offre une gamme complète de produits que vous pouvez détenir dans un CELI, tels que le compte d’épargne – CELI, les placements garantis liés aux marchés, les placements garantis à taux fixe. Pour en savoir plus sur ces produits de placement, consultez la section sur les placements admissibles au CELI.

R. Toute cotisation excédant le montant admissible est assujettie à un impôt de 1 % par mois à compter du mois où vous avez cet excédent et pour chaque mois où les cotisations excédentaires demeurent au compte. Cette pénalité continue d’être appliquée jusqu’au premier des événements suivants : quand l’excédent est retiré en entier, ou quand votre plafond de cotisation permet d’absorber votre excédent.

R. Oui. Le CELI vous permet d'épargner en vue de l'achat d'une maison puisque les revenus de placement et les retraits ne sont pas imposables. S'il s'agit de votre première maison, une autre bonne stratégie serait de transférer dans un REER les sommes contenues dans votre CELI au moment où vos revenus seront plus élevés. En plus de bénéficier d'une réduction d'impôt, vous pourrez utiliser cet argent pour effectuer votre mise de fonds dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP). Il est important de conserver l'argent dans le REER pendant 90 jours avant de le retirer.

R. Oui. Il est permis de transférer certains produits de placement non enregistrés dans un CELI, tels que les Fonds Desjardins et les épargnes à terme rachetables. Toutefois, il est possible qu'un tel transfert soit imposable puisqu'il s'agit d'une cotisation équivalente à la juste valeur marchande de ce placement. Par exemple, si la valeur de l'élément d'actif qui fait l'objet du transfert s'est appréciée, le gain en capital accumulé sera constaté au moment du transfert. Par contre, s'il y a perte en capital, celle-ci sera réputée nulle et ne pourra réduire d'autres gains imposables.

R. Non, le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial, car il ne s'agit pas d'un régime de retraite. Bien que plusieurs personnes se servent du CELI en vue de leur retraite, il n'est pas conçu à cette fin.

R. Si votre CELI est transmis à votre conjoint(e) par testament ou autrement, toute l'épargne accumulée dans votre CELI sera transférée dans le CELI de votre conjoint(e), sans incidence sur ses droits de cotisation existants. Ces sommes continueront d'être exemptées d'impôt.

Jusqu'à avis contraire, au Québec, si votre conjoint(e) est l'héritier ou l'héritière, le revenu gagné dans le CELI entre la date de votre décès et le moment du transfert sera versé à votre conjoint(e) et sera imposable.

Contrairement au REER, à votre décès, vos droits inutilisés de cotisation au CELI seront perdus. La succession ne pourra donc contribuer à votre CELI après votre décès afin que votre conjoint puisse en bénéficier.

R. Vous pouvez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada où vous trouverez des renseignements à jour. Les nouveaux formulaires, politiques et lignes directrices y sont diffusés au fur et à mesure qu’ils sont disponibles.