Remises gouvernementales

Fonction d'AccèsD Affaires qui vous donne la possibilité de faire vos déclarations fiscales directement par Internet et d'effectuer vos paiements sans tracas.

Avantages

  • Les formulaires électroniques des déclarations sont semblables aux formulaires papier que vous connaissez déjà.
  • Vous pouvez remplir le formulaire, le modifier, l'imprimer et le supprimer tant que le paiement n'a pas été exécuté.
  • Une fois votre déclaration remplie, vous pouvez effectuer le paiement immédiatement1 ou l'enregistrer à l'avance pour qu'il s'exécute plus tard, à la date qui vous convient.
  • vous pouvez déléguer cette opération à un de vos employés ou à votre comptable.

Comment faire ses remises Can-Act avec AccèsD Affaires?

  • Ouvrir une session AccèsD Affaires.
  • Sous l'onglet Paiements, sélectionner le menu Remises gouvernementales (Formulaires Can-Act).
  • Sélectionner le formulaire correspondant à la remise à payer.

Formulaires Can-Act des gouvernements de l'Ontario et du Canada

Gouvernement de l'Ontario

(pour les entreprises établies en Ontario)

  • Bureau des obligations familiales – Paiement (pas de numéro)
  • Déclaration de la taxe de vente au détail de l'Ontario (formulaire 0336)
  • Versement de la taxe de vente au détail (formulaire 0888)
  • Impôt santé des employeurs de l'Ontario (formulaire 1334)
  • Impôt des sociétés de l'Ontario (formulaire 0626)

Gouvernement du Canada

(pour les entreprises établies en Ontario)

  • Déduction à la source fédérale bimensuelle - Seuil 1 (formulaire PD7A)
  • Déduction à la source fédérale hebdomadaire - Seuil 2 (formulaire PD7A-TM)
  • Déduction à la source fédérale mensuelle (formulaire PD7A-RB)
  • Impôt fédéral sur le revenu des sociétés (formulaire RC160)
  • Déclaration fédérale de TPS/TVH (formulaire GST34)
  • Remise fédérale de TPS/TVH pour individus (formulaire GST58)
  • Impôt fédéral sur le revenu des particuliers (formulaire T7DR)

Gouvernements provinciaux en dehors de l'Ontario

L'application Can-Act permet aux entreprises d'effectuer en ligne leurs remises gouvernementales dans leur province et dans les autres provinces où elles font des affaires. Plus de 46 formulaires Can-Act de remises provinciales et fédérales sont offerts.

Comment s'inscrire au service AccèsD Affaires
Pour plus de renseignements
Par téléphone Par téléphone
1 866 7ACCESD, code 239 (1 866 722-2373)

1. Un paiement immédiat d'une remise Can-Act est perçu le jour ouvrable suivant par les différents ministères.