Remises gouvernementales

Fonction d'AccèsD Affaires qui vous donne la possibilité de faire directement dans Internet vos paiements – retenues à la source et cotisations, taxes, solde d’impôt, acomptes provisionnels – ainsi que vos demandes de remboursement au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux .

Avantages

• Les formulaires électroniques de remise sont semblables aux formulaires papier que vous connaissez déjà.
• Vous pouvez remplir le formulaire, le modifier, l'imprimer et le supprimer tant que le paiement n'a pas été exécuté.
• Une fois votre formulaire rempli, vous pouvez effectuer le paiement immédiatement¹ ou l'enregistrer à l'avance pour qu'il s'exécute plus tard, à la date qui vous convient.
• Vous pouvez déléguer cette opération à un de vos employés ou à votre comptable.

Comment faire ses remises Can-Act avec AccèsD Affaires?

• Ouvrir une session AccèsD Affaires.
• Sous l'onglet Paiements, sélectionner le menu Remises gouvernementales (Formulaires Can-Act).
• Sélectionner le formulaire correspondant à la remise à payer.

Formulaires Can-Act des gouvernements de l'Ontario et du Canada

Gouvernement de l'Ontario

(Pour les entreprises établies en Ontario)

• Bureau des obligations familiales – Paiement (pas de numéro)
• Déclaration de la taxe de vente au détail de l'Ontario (formulaire 0336)
• Versement de la taxe de vente au détail (formulaire 0888)
• Impôt santé des employeurs de l'Ontario (formulaire 1334)
• Impôt des sociétés de l'Ontario (formulaire 0626)

Gouvernement du Canada

(Pour les entreprises établies en Ontario)

• Déduction à la source fédérale bimensuelle - Seuil 1 (formulaire PD7A)
• Déduction à la source fédérale hebdomadaire - Seuil 2 (formulaire PD7A-TM)
• Déduction à la source fédérale mensuelle (formulaire PD7A-RB)
• Impôt fédéral sur le revenu des sociétés (formulaire RC160)
• Déclaration fédérale de TPS/TVH (formulaire GST34)
• Remise fédérale de TPS/TVH pour individus (formulaire GST58)
• Impôt fédéral sur le revenu des particuliers (formulaire T7DR)

L'application Can-Act permet aux entreprises d'effectuer en ligne leurs remises gouvernementales dans leur province et dans les autres provinces où elles font des affaires. Plus de 46 formulaires Can-Act de remises provinciales et fédérales sont offerts.

	Par téléphone	1 866 7ACCESD, code 239 (1 866 722-2373)