Financement Accord D
L'Assurance solde de crédit - Particuliers couvre les plans de financement Accord D suivants, s'ils sont indiqués sur votre relevé de compte :
- financement par remboursements égaux;
- financement à paiement du capital reporté;
- financement à paiement reporté.
Depuis le 11 septembre 2005, des protections d'assurance décès et d'assurance invalidité pour le détenteur principal du compte seulement sont incluses dans les plans de financement Accord D obtenus à la succursale, que vous ayez souscrit ou non l'Assurance solde de crédit. Ainsi, vous n'avez plus à payer de primes d'assurance sur les plans de financement Accord D obtenus à la succursale depuis le 11 septembre 2005.
Si vous souscrivez l'Assurance solde de crédit, vos plans de financement Accord D obtenus à la succursale sont aussi couverts par les autres protections d'assurance dont vous bénéficiez déjà (mutilation accidentelle, perte d'emploi involontaire et maladies graves). Cependant, l'assurance liée à ce type de financement ne s'applique pas aux codétenteurs du compte ni au conjoint du détenteur principal.
Pour en savoir plus sur l'assurance incluse dans les avances d'argent par versements égaux et les avances d'argent REER, consultez le guide (en format PDF, 569 ko).
Certaines conditions s'appliquent à ce produit. Consultez la section Mise en garde.
