Code de protection de la vie privée

Lignes directrices

Protection des renseignements personnels

Desjardins Credit Union (DCU) s'engage à assurer un niveau optimal de sécurité et de confidentialité des renseignements personnels de ses membres ou clients, actuels, anciens et potentiels, ainsi que des renseignements personnels de toute autre personne identifiable qui sont sous sa garde ou sous son contrôle.

Portée

Le Code de protection de la vie privée contient les 10 principes relatifs à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements concernant toute personne identifiable auxquels adhère DCU. Tout renseignement spécifique, rendu anonyme par la suppression d'information qui pourrait permettre d'identifier un client ou une personne en particulier, n'est pas assujetti à ce code.

Fondement des 10 principes de base de DCU concernant la protection des renseignements personnels

Le Code de protection de la vie privée se conforme aux exigences prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), sanctionnée par la Chambre des communes en avril 2000.

Aux fins de l'impôt, nous sommes tenus par la loi de garder une trace de votre numéro d'assurance sociale si vous détenez un compte rapportant des intérêts ou des produits de placements enregistrés.

Sommaire des 10 principes de DCU concernant la protection des renseignements personnels

Le Code de protection de la vie privée décrit les pratiques et procédures de DCU en matière de protection des renseignements personnels et il a été établi sur la base des pratiques équitables de traitement de l'information reconnues internationalement ainsi que des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le Code est une référence importante pour les membres, les clients, les employés et la haute direction de DCU.

Nous tenons nos employés informés des politiques et procédures relatives à la protection des renseignements personnels et leur rappelons l'importance de s'y conformer. Tous les employés doivent également se conformer - et c'est là une condition d'embauche - à ces politiques et procédures.

Principe 1 - Responsabilité

DCU est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession, et son agent de la protection des renseignements personnels a la responsabilité de s'assurer que DCU respecte les principes décrits dans le Code de protection de la vie privée.

Principe 2 - Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis seront précisées et documentées par DCU au moment où de la collecte de ces renseignements ou avant celle-ci.

Principe 3 - Consentement

La connaissance et le consentement (réels ou tacites) d'une personne sont requis pour que DCU puisse effectuer la cueillette, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf exception ou disposition différente de la loi.

Principe 4 - Limitation de la collecte

DCU ne recueillera que la quantité et le type des renseignements personnels nécessaires aux fins précisées. Les renseignements personnels seront recueillis de façon honnête et dans le respect de la loi.

Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

DCU n'utilisera ni ne divulguera des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire à la réalisation des fins déterminées, sauf exception ou disposition différente de la loi.

Principe 6 - Exactitude

DCU s'assurera que les renseignements personnels qu'elle détient sont aussi exacts, complets et à jour que requis pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. DCU s'assurera de réduire au minimum le risque que des renseignements inappropriés soient utilisés dans son processus de prise de décision.

Principe 7 - Mesures de protection

DCU appliquera les mesures de protection des renseignements personnels appropriées à la sensibilité des renseignements recueillis.

Principe 8 - Transparence

DCU fera preuve de transparence quant aux politiques et procédures relatives à sa gestion des renseignements personnels. DCU veillera à ce que ces politiques et procédures soient rendues facilement accessibles à tous dans une forme intelligible.

Principe 9 - Accès aux renseignements personnels

Sur demande écrite, DCU informera une personne de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels la concernant et lui donnera accès à ces renseignements, sauf lorsque la loi requiert ou permet à DCU de rejeter une telle demande.

Toute personne devrait être en mesure de contester l'exactitude ou l'intégralité des renseignements la concernant et d'en demander la modification au besoin.

Principe 10 - Traitement des requêtes et des questions

Toute personne peut soumettre ses questions relativement à la conformité des pratiques de DCU aux principes décrits ci-dessus à l'agent de la protection des renseignements personnels de DCU.

DCU est responsable des renseignements personnels en sa possession, et son agent de protection des renseignements personnels doit s'assurer qu'il respecte les principes énoncés dans le présent Code de protection de la vie privée.

Pour communiquer avec l'agent de la protection des renseignements personnels :