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Ristourne en parts

Q. Dois-je faire un choix chaque année entre la ristourne en parts et la ristourne au comptant?

R. Non. L'adhésion au programme demeure valide d'année en année, à moins d'un avis contraire de votre part.

Q. Les ristournes sur les fonds de placement (Desjardins et NordOuest) sont-elles admissibles au programme de ristourne en parts?

R. Oui. La ristourne sur les fonds de placement (Desjardins et NordOuest) est incluse dans le montant que vous pouvez choisir de recevoir en argent ou en parts. En fait, c'est la caisse ou la succursale qui décide de verser, à même ses excédents, des ristournes aux membres en fonction des sommes qu'ils maintiennent dans les fonds de placement (Desjardins et NordOuest).

Q. À quel âge pourrai-je retirer mes parts?

R. Les parts sont remboursables à la retraite après une détention minimale de 7 ans pour les membres particuliers et de 15 ans pour une entreprise. La retraite signifie avoir atteint l'age de 60 ans ou 50 ans dans les cas ou le revenu d'emploi ou d'entreprise est inférieur à 25 % du maximum des gains admissibles fixé par la Régie des rentes du Québec.

Q. Les parts sont-elles transférables d'un membre à l'autre?

R. Les parts sont effectivement transférables d'un membre à l'autre, mais les deux doivent être membres de la même caisse ou succursale.

Q. Puis-je choisir de fractionner le montant de ma ristourne entre argent comptant et parts?

R. Oui. Il est possible de faire ce choix.

Q. L'adhésion au programme de ristourne en parts présente quels avantages?

R. Votre adhésion au programme comporte plusieurs avantages, dont celui de la bonification de 30 % du montant de la ristourne que vous pouvez déposer dans un REER. De plus, en adhérant au programme de ristourne en parts, vous participez activement à la capitalisation de votre caisse, institution financière dont vous êtes copropriétaire.

Q. Qu'est-ce qu'une part?

R. C'est un titre de placement qui, en plus de vous donner la possibilité de participer activement à la capitalisation de votre caisse, peut vous permettre d'obtenir un rendement annuel supérieur à celui de l'épargne traditionnelle.

Q. Quelles conditions une personne doit-elle remplir pour être reconnue avoir l'âge de la retraite?

R. Avoir atteint 60 ans ou être âgée entre 50 et 60 ans et avoir un revenu d'emploi ou d'entreprise n'excédant pas les barèmes de la Régie des rentes du Québec, soit 25 % du maximum des gains admissibles (MGA). Pour l'année 2006, le MGA est de 42 100 $.

Q. Si je suis propriétaire d'entreprise, qu'arrive-t-il au délai de détention si je cède mes parts issues de la ristourne à mes actionnaires?

R. Le délai de la détention passe alors de 15 ans à 7 ans (si les actionnaires sont des particuliers), et toutes les autres conditions de remboursement imposées à un membre particulier s'appliquent. Le délai de sept ans débute à la date du transfert.

Q. Qu'arrive-t-il au délai de détention si je transfère mes parts à une autre personne physique membre de ma caisse?

R. Le délai de détention est de sept ans pour le nouveau détenteur des parts et il débute à la date du transfert.