Éthique et déontologie – FAQ

1. Quelle est la différence entre déontologie et éthique?
2. À quoi sert le Code d'éthique et de déontologie?
3. Au sein de Desjardins, qui est assujetti au Code d'éthique et de déontologie?
4. Depuis quand Desjardins se préoccupe-t-il d'éthique et de déontologie?
5. Quelles sont les valeurs de Desjardins?
6. Qui vérifie si les règles du Code d'éthique et de déontologie sont bien appliquées?
7. Comment le Code d'éthique et de déontologie protège-t-il les membres et les clients?
8. Est-ce que le Code d'éthique et de déontologie protège les renseignements personnels que Desjardins possède à mon sujet?
9. Si je crois avoir connaissance d'une entorse au Code d'éthique et de déontologie, que puis-je faire?

Quelle est la différence entre déontologie et éthique?

La déontologie et l'éthique visent le même objectif : réguler les comportements afin d'assurer des rapports harmonieux entre les personnes. Chacune le fait à sa manière.

La déontologie fait appel aux devoirs. C'est l'ensemble des règles qu'une organisation se donne, imposant des consignes et des obligations quant à la conduite de ses dirigeants et de ses employés. La déontologie fixe la limite entre ce qui est tolérable et ce qui est intolérable. Une dérogation à la déontologie est susceptible d'entraîner des sanctions.

L'éthique fait appel à l'adhésion des personnes aux valeurs plutôt qu'à l'observance des devoirs. Face à une situation donnée, la décision part d'une réflexion sur les conséquences positives et négatives de l'action envisagée sur soi, sur autrui et sur l'environnement, et ce, par rapport aux valeurs que l'organisation préconise. Il s'agit de choisir la meilleure chose à faire dans les circonstances. L'intérêt de l'éthique réside dans son objectif qui est de développer chez les gens leur capacité à prendre par eux-mêmes des décisions responsables.

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À quoi sert le Code d'éthique et de déontologie?

Le Code d'éthique et de déontologie du Mouvement Desjardins sert à guider les dirigeants, les employés et les composantes dans les comportements à adopter et ceux à éviter dans le but :

• d'intégrer la prise en compte des valeurs de l'organisation dans les actions et les décisions quotidiennes, contribuant ainsi à la réalisation de la mission de Desjardins et à la prise en charge de sa responsabilité sociale.
• de protéger les intérêts des parties prenantes¹ de Desjardins, notamment ses membres et ses clients, ses partenaires, ses fournisseurs, les collectivités et les gouvernements. À cet égard, le Code énonce trois principes : le respect des personnes, le respect de l'intérêt commun et le respect de l'organisation.

1. Les parties prenantes sont toutes les personnes physiques ou morales qui peuvent influencer une organisation dans le cours de ses activités ou être touchées par les conséquences positives ou négatives des décisions de l'organisation.

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Au sein de Desjardins, qui est assujetti au Code d'éthique et de déontologie?

Toutes les composantes du Mouvement Desjardins ont adopté le Code d'éthique et de déontologie. Tous les dirigeants, les employés et les composantes sont tenus d'en respecter les valeurs, les principes et les règles. En complément, chaque composante a adopté des règles particulières, applicables à son propre secteur d'activité.

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Depuis quand Desjardins se préoccupe-t-il de déontologie?

Dès la naissance des premières caisses, à partir de 1900, le fondateur, Alphonse Desjardins, a donné le ton en instituant un conseil de surveillance chargé de voir à ce que les dirigeants et les employés fassent honnêtement et convenablement leur travail.

En 1989, le réseau des caisses s'est doté d'un code de déontologie explicite. Par la suite, la plupart des autres composantes du Mouvement ont adopté leur propre code de déontologie. Au cours de 2004, toutes les composantes ont adopté le Code d'éthique et de déontologie du Mouvement Desjardins dont les règles sont communes à toutes les composantes.

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Quelles sont les valeurs de Desjardins?

Desjardins fait siennes les valeurs de l'Alliance coopérative internationale :

• la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles;
• la démocratie;
• l'égalité;
• l'équité;
• la solidarité;
• une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme.

De plus, Desjardins s'est donné des valeurs organisationnelles permanentes :

• l'argent au service du développement humain;
• l'engagement personnel;
• l'action démocratique;
• l'intégrité et la rigueur;
• la solidarité avec le milieu.

En se basant sur les valeurs coopératives et sur ses valeurs permanentes, Desjardins a arrêté des principes fondamentaux pour encadrer son Code d'éthique et de déontologie :

• respect des personnes (incluant le respect de leur diversité);
• respect des intérêts communs;
• respect de l'organisation.

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Qui vérifie si les règles du Code d'éthique et de déontologie sont bien appliquées?

Chaque composante du Mouvement Desjardins a une instance responsable de s'assurer que les règles du Code d'éthique et de déontologie sont respectées. Dans certaines filiales, par exemple, c'est le comité de déontologie ou le comité de vérification. Dans les caisses Desjardins, c'est le Conseil de surveillance. À la Fédération des caisses Desjardins du Québec, c'est le conseil d'éthique et de déontologie.

L'instance responsable évalue les situations qui sont portées à son attention à la lumière des valeurs, des principes et des règles du Code. Toute dérogation, de même que toute entrave à l'exercice des fonctions de l'instance, peuvent entraîner des sanctions ou des mesures disciplinaires selon la gravité de la dérogation et les conséquences de celle-ci.

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Comment le Code d'éthique et de déontologie protège-t-il les membres et les clients?

Le Code d'éthique et de déontologie du Mouvement Desjardins contient des règles qui encadrent la conduite des dirigeants et des employés. Ces règles portent, entre autres, sur la confidentialité, la protection des données, les conflits d'intérêt et le respect des lois. Toute dérogation peut entraîner des sanctions ou des mesures disciplinaires selon la gravité de la dérogation et les conséquences de celle-ci.

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Est-ce que le Code d'éthique et de déontologie protège les renseignements personnels que Desjardins possède à mon sujet?

Oui. Le Code d'éthique et de déontologie du Mouvement Desjardins comporte des règles strictes sur le traitement des renseignements confidentiels et la protection des données, en conformité avec les lois protégeant les renseignements personnels.

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Si je crois avoir connaissance d'une entorse au Code d'éthique et de déontologie, que puis-je faire?

Vous pouvez signaler une entorse au Code d'éthique et de déontologie du Mouvement à la composante concernée. Vous obtiendrez ses coordonnées en consultant le site Internet de la composante, s'il y a lieu, ou en communiquant avec son service téléphonique (information générale). Vous pouvez également cliquer sur l'hyperlien Communiquez avec nous en haut de toutes les pages de ce site. Tout signalement sera traité avec diligence et confidentialité par la composante.

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