Conformité

À la Caisse centrale Desjardins, des politiques ont été adoptées afin de protéger nos clients et notre réputation. En plus d'une politique sur la protection des renseignements personnels de ses membres et clients, Desjardins se conforme également à la norme canadienne 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles.

Politique de protection des renseignements personnels des membres et clients	Nous prenons la protection des renseignements personnels très au sérieux. Notre politique en cette matière établit les orientations et les règles que nos composantes se donnent et s'engagent à respecter.
Norme canadienne 24-101	Norme visant à assurer un règlement plus rapide et efficace des opérations de valeurs mobilières. Toute partie à une opération assujettie à la Norme canadienne doit fournir une déclaration confirmant l'établissement et l'application des politiques et procédures permettant l'appariement conformément aux dispositions de la norme. Norme canadienne 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (en format PDF, 27 ko)
Questionnaire Anti-Money Laundering (AML)	Réponse de la Caisse centrale au questionnaire du Wolfsburg Group portant sur la lutte au blanchiment d'argent. Anti-Money Laundering Questionnaire (en anglais seulement, en format PDF, 167 ko)
Certification en vertu du USA PATRIOT Act	Déclaration de la Caisse centrale à l'égard de ses obligations en vertu du USA PATRIOT Act. USA PATRIOT Act certification (en anglais seulement, en format PDF, 120 ko)