FAQ

1. À quel âge pourrai-je retirer mes parts?
2. Les parts sont-elles transférables d'un membre à l'autre?
3. Dois-je faire un choix chaque année entre la ristourne en parts et la ristourne au comptant?
4. Comment serai-je informé de mon solde de parts détenues?
5. Puis-je choisir de fractionner le montant de ma ristourne entre argent comptant et parts?
6. Les ristournes sur les fonds de placement (Desjardins et NordOuest) sont-elles admissibles au programme de ristourne en parts?
7. L'adhésion au programme de ristourne en parts présente quels avantages?
8. Qu'est-ce qu'une part?
9. Quelles conditions une personne doit-elle remplir pour être reconnue avoir l'âge de la retraite?
10. Si je suis propriétaire d'entreprise, qu'arrive-t-il au délai de détention si je cède mes parts issues de la ristourne à mes actionnaires?
11. Qu'arrive-t-il au délai de détention si je transfère mes parts à une autre personne physique membre de ma caisse?
12. Comment est établi le rendement moyen de l'épargne à terme de un an + 1,3 %?
13. Peut-on utiliser des cotisations REER faites sous forme de ristourne pour un retrait aux fins du régime d'accession à la propriété (RAP)?
14. Lors d'un transfert entre particuliers, la personne qui cède les parts doit-elle respecter le délai de détention minimal de 7  ans?
15. À qui puis-je m'adresser pour en savoir plus?

1. À quel âge pourrai-je retirer mes parts?

Les parts sont remboursables à la retraite après une détention minimale de 7 ans pour les membres particuliers et de 15 ans pour une entreprise. La retraite signifie avoir atteint l'age de 60 ans ou 50 ans dans les cas ou le revenu d'emploi ou d'entreprise est inférieur à 25 % du maximum des gains admissibles fixé par la Régie des rentes du Québec.

2. Les parts sont-elles transférables d'un membre à l'autre?

Les parts sont effectivement transférables d'un membre à l'autre, mais les deux doivent être membres de la même caisse.

3. Dois-je faire un choix chaque année entre la ristourne en parts et la ristourne au comptant?

Non. L'adhésion au programme demeure valide d'année en année, à moins d'un avis contraire de votre part.

4. Comment serai-je informé de mon solde de parts détenues?

Un état de compte spécifique vous sera expédié annuellement. Il sera aussi possible d'obtenir cette information en tout temps en contactant votre caisse.

5. Puis-je choisir de fractionner le montant de ma ristourne entre argent comptant et parts?

Oui. Il est possible de faire ce choix.

6. Les ristournes sur les fonds de placement (Desjardins et NordOuest) sont-elles admissibles au programme de ristourne en parts?

Oui. La ristourne sur les fonds de placement (Desjardins et NordOuest) est incluse dans le montant que vous pouvez choisir de recevoir en argent ou en parts. En fait, c'est la caisse qui décide de verser, à même ses excédents, des ristournes aux membres en fonction des sommes qu'ils maintiennent dans les fonds de placement (Desjardins et NordOuest).

7. L'adhésion au programme de ristourne en parts présente quels avantages?

Votre adhésion au programme comporte plusieurs avantages, dont celui de la bonification de 30 % du montant de la ristourne que vous pouvez déposer dans un REER. De plus, en adhérant au programme de ristourne en parts, vous participez activement à la capitalisation de votre caisse, institution financière dont vous êtes copropriétaire.

8. Qu'est-ce qu'une part?

C'est un titre de placement qui, en plus de vous donner la possibilité de participer activement à la capitalisation de votre caisse, peut vous permettre d'obtenir un rendement annuel supérieur à celui de l'épargne traditionnelle.

9. Quelles conditions une personne doit-elle remplir pour être reconnue avoir l'âge de la retraite?

Avoir atteint 60 ans ou être âgée entre 50 et 60 ans et avoir un revenu d'emploi ou d'entreprise n'excédant pas les barèmes de la Régie des rentes du Québec, soit 25 % du maximum des gains admissibles (MGA). Pour l'année 2006, le MGA est de 42 100 $.

10. Si je suis propriétaire d'entreprise, qu'arrive-t-il au délai de détention si je cède mes parts issues de la ristourne à mes actionnaires?

Le délai de la détention passe alors de 15 ans à 7 ans (si les actionnaires sont des particuliers), et toutes les autres conditions de remboursement imposées à un membre particulier s'appliquent. Le délai de sept ans débute à la date du transfert.

11. Qu'arrive-t-il au délai de détention si je transfère mes parts à une autre personne physique membre de ma caisse?

Le délai de détention est de sept ans pour le nouveau détenteur des parts et il débute à la date du transfert.

12. Comment est établi le rendement moyen de l'épargne à terme de un an + 1,3 %?

Il s'agit du taux moyen de l'épargne à terme de un an publié mensuellement. Il est le même pour toutes les caisses. Le rendement des parts doit être voté lors de l'assemblée générale annuelle de la caisse.

13. Peut-on utiliser des cotisations REER faites sous forme de ristourne pour un retrait aux fins du régime d'accession à la propriété (RAP)?

Non. Cependant, ces cotisations peuvent être utilisées pour le remboursement du régime d'accession à la propriété, selon les modalités prévues.

14. Lors d'un transfert entre particuliers, la personne qui cède les parts doit-elle respecter le délai de détention minimal de 7 ans?

Non. Le détenteur initial des parts peut les transférer à n'importe quel moment.

15. À qui puis-je m'adresser pour en savoir plus?

Vous pouvez vous rendre directement à votre caisse, qui saura répondre à vos questions et vous faire souscrire directement à la ristourne en parts. Il est aussi possible de composer le 1 877 CAISSES, option 26, pour parler à un agent.