Conditions pour ristourner

Pour verser une ristourne, la caisse doit remplir trois conditions :

1. Elle doit avoir réalisé des excédents au cours du dernier exercice.

   Ces excédents peuvent être comparés aux bénéfices nets d'une société à capital-actions, à une différence près : la coopérative n'a pas pour but de faire réaliser des profits à un petit nombre d'actionnaires.

2. Sa capitalisation (avoir propre) doit être suffisante.

   La loi oblige la caisse à maintenir un niveau de capitalisation qui garantit sa solidité financière. Avant de verser des ristournes, la caisse doit donc s'assurer que ses besoins de fonds propres sont comblés.

3. Les membres doivent avoir décidé de ristourner une partie des excédents réalisés.

   Ce sont les membres réunis en assemblée générale annuelle qui décident s'il y aura versement de ristournes et qui, le cas échéant, déterminent les conditions et les modalités de versement. Ils peuvent aussi décider de verser une partie des ristournes à des fins collectives (projets du milieu).