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Assurance-dépôts (FAQ)

Q. Mon épargne est-elle bien protégée à la caisse?
R. La solidité et la fiabilité sont des qualités indispensables pour une institution financière. Votre caisse est non seulement sûre, mais probablement l'une des plus sûres parmi les institutions financières en Amérique et dans le monde. C'est pourquoi les grandes agences de notation financière accordent au Mouvement Desjardins des cotes de crédit parmi les meilleures.

Q. En quoi ma caisse est-elle sûre?
R. Il faut préciser d'abord que votre caisse est une coopérative. À ce titre, elle appartient à ses membres, c'est-à-dire à vous-même et à tous les autres membres de la caisse. Les personnes que vous élisez au conseil d'administration ont la responsabilité de gérer les affaires de la caisse dans l'intérêt des membres, en appliquant des pratiques de gestion saines et prudentes, dans le respect des normes et règles déontologiques en vigueur. À ce titre, elles voient entre autres à doter la caisse de toutes les assurances nécessaires contre le feu, le vol, la fraude et tout autre danger possible. De plus, l'assemblée générale élit un conseil de surveillance qui, au nom des membres, s'assure que ces mesures et pratiques sont en application. Enfin, grâce à la formule coopérative, la caisse peut compter sur toutes les institutions du vaste réseau Desjardins pour la soutenir et l'aider à répondre avantageusement et en toute sécurité aux besoins de ses membres.

Q. Qu'est-ce qui m'assure que ma caisse est en bonne santé financière?
R. La loi confère à la Fédération des caisses Desjardins du Québec l'obligation d'inspecter régulièrement et de vérifier annuellement les caisses, dans le but de protéger les avoirs des membres et de soutenir les dirigeants dans l'exercice de leurs responsabilités. Ce mandat est confié au Bureau de la surveillance et de la sécurité financière Desjardins, qui évalue si les caisses administrent leurs affaires selon des pratiques de gestion saines et prudentes, dans le respect des lois, des normes et des règles déontologiques en vigueur. De plus, il vérifie, conformément aux normes de vérification reconnues, les états financiers des caisses et exprime une opinion sur ceux-ci.

Q. Ma caisse est-elle inscrite auprès de l'Autorité des marchés financiers?
R. Toute institution qui sollicite ou reçoit des dépôts d'argent du public au Québec doit obligatoirement être inscrite auprès de l'Autorité des marchés financiers et chaque caisse Desjardins y est inscrite distinctement. Cela signifie que, pour chacune d'entre elles, les dépôts sont garantis jusqu'à 100 000 $ par personne. Autrement dit, si vous avez des dépôts garantis dans plusieurs caisses, vous êtes couvert jusqu'à 100 000 $ dans chacune de ces caisses.

De plus, certains dépôts sont protégés par des garanties distinctes; c'est le cas des dépôts conjoints, des dépôts en fiducie, des dépôts effectués dans un compte avec opérations, des dépôts placés dans des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et des dépôts placés dans des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).

Cette garantie ne s'applique toutefois pas aux sommes investies dans des fonds communs de placement ni aux autres véhicules de placement dont la valeur et le rendement peuvent fluctuer selon l'évolution du marché des titres, comme les actions, les obligations et les bons du Trésor.

Pour en savoir plus, visitez le site de l'Autorité des marchés financiers.

Q. Le gouvernement du Québec joue-t-il un rôle dans la protection de mon épargne?
R. Le gouvernement du Québec assume en effet cette responsabilité par la voie de l'Autorité des marchés financiers. Cet organisme a pour mission, notamment, de veiller à ce que les institutions financières et autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité qui leur sont applicables, et ce, conformément aux obligations que la loi leur impose en vue de protéger les intérêts des utilisateurs de services financiers.

Pour en savoir plus, visitez le site de l'Autorité des marchés financiers.

Q. Qu'est-ce que l'assurance-dépôts?
R.

Les dépôts en dollars canadiens que vous effectuez à votre caisse sont assurés suivant les règles de l'Autorité des marchés financiers au Québec et celles de la Société d'assurance-dépôts en Ontario. En cas notamment d'insolvabilité d'une institution financière inscrite, elles garantissent aux déposants le remboursement des dépôts faits en argent canadien, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par personne et par institution, intérêts compris.

De plus, certains dépôts sont protégés par des garanties distinctes; c'est le cas des dépôts conjoints, des dépôts en fiducie, des dépôts effectués dans un compte avec opérations, des dépôts placés dans des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et des dépôts placés dans des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).

Cette garantie ne s'applique toutefois pas aux sommes investies dans des fonds communs de placement ni aux autres véhicules de placement dont la valeur et le rendement peuvent fluctuer selon l'évolution du marché des titres, comme les actions, les obligations et les bons du Trésor.

Pour en savoir plus sur le Fonds de sécurité Desjardins, l'Autorité des marchés financiers et la Société ontarienne d'assurance-dépôts

Q. Qu'arrive-t-il en cas de difficultés ou de pertes importantes?
R. Chaque caisse dispose d'une réserve alimentée annuellement par les excédents réalisés au cours de l'exercice financier. C'est déjà là une garantie pour les épargnants. De plus, chaque caisse membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec est également membre d'un organisme unique dans le système financier québécois, le Fonds de sécurité Desjardins. À ce titre, elle bénéficie d'une protection additionnelle de ce dernier.

En savoir plus sur le Fonds de sécurité Desjardins


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