Choisir un site

Région English

Se connecter

Se connecter
 

Vous êtes ici : Accueil > Coopmoi > Plans d'action et conseils > Épargne et placements > Les questions essentielles sur le CELI

Votre navigateur est configuré pour refuser les fichiers témoins (cookies). Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles. Certaines informations présentées pourraient aussi s'adresser à d'autres utilisateurs que vous.
Voir la procédure pour activer les cookies

La version de votre fureteur n'est pas supportée par le site. Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles.
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour

Les questions essentielles sur le CELI

Vous vous posez des questions sur le CELI? Les réponses sont ici!

Non. Dès que vous avez 18 ans, vos droits de cotisation s'accumulent chaque année même si vous n'avez aucun revenu.

Non. Puisque les retraits d'un CELI ne sont pas imposables, ils n'ont aucune incidence sur votre admissibilité aux prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), le Supplément de revenu garanti (SRG) et le crédit pour la taxe sur les produits et services.

Puisque les revenus de placement et les gains en capital du CELI sont à l'abri de l'impôt, les pertes en capital subies dans le compte CELI ne peuvent être déduites pour compenser d'autres gains imposables.

Oui. Le choix de produits de placement admissibles au CELI est comparable à celui du REER. Les institutions financières offrent généralement une gamme complète de produits que vous pouvez détenir dans un CELI :

  • Compte d'épargne – CELI
  • Placements garantis liés aux marchés
  • Placements garantis à taux fixe
  • Fonds de placement
  • Actions et autres valeurs mobilières

Oui. L'important est que vous ne dépassiez pas la limite de cotisation annuelle permise, cette limite s'appliquant à l'ensemble des comptes détenus.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur les cotisations excédentaires (en format PDF, 115 ko).

Toute cotisation excédant le montant admissible est assujettie à un impôt. Celui-ci est de 1 % par mois à compter du mois où vous avez cet excédent et pour chaque mois où les cotisations excédentaires demeurent au compte. Cette pénalité continue d'être appliquée jusqu'au premier des événements suivants : quand l'excédent est retiré en entier, ou quand votre plafond de cotisation permet d'absorber votre excédent.

Selon les règles établies par le gouvernement, le CELI ne peut être détenu que dans un compte individuel. Toutefois, en plus de cotiser le maximum à votre CELI, vous pouvez donner une somme à votre conjoint pour qu'il cotise à son CELI.

Vous pouvez faire la même chose avec vos enfants, s'ils ont atteint la majorité, et ce, indépendamment des règles d'attribution du revenu. De cette façon, vous placez beaucoup plus d'argent à l'abri de l'impôt tout en favorisant vos proches, puisque les actifs demeurent la propriété légale de votre conjoint ou de vos enfants.

Oui. Le CELI vous permet d'épargner en vue de l'achat d'une maison puisque les revenus de placement et les retraits ne sont pas imposables. S'il s'agit de votre première maison, une autre bonne stratégie serait de transférer dans un REER les sommes contenues dans votre CELI au moment où vos revenus seront plus élevés.

En plus de bénéficier d'une réduction d'impôt, vous pourrez utiliser cet argent pour effectuer votre mise de fonds dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP). Il est important de conserver l'argent dans le REER pendant 90 jours avant de le retirer.

Le plafond du CELI pour l'année courante se compose de 3 montants :

  1. depuis 2013, vous avez le droit de cotiser 5 500 $ par année.
  2. tout montant que vous avez retiré au cours de l'année précédente est ajouté à vos droits de cotisation de l'année courante.
  3. vos droits de cotisation inutilisés de l'année précédente sont reportés à votre plafond de l'année courante.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur les cotisations excédentaires (en format PDF, 834 ko).

Oui. Il est permis de transférer certains produits de placement non enregistrés dans un CELI, tels que des épargnes à terme rachetables. Toutefois, il est possible qu'un tel transfert soit imposable puisqu'il s'agit d'une cotisation équivalente à la juste valeur marchande de ce placement.

Par exemple, si la valeur de l'actif transféré a augmenté, le gain en capital accumulé sera constaté au moment du transfert. Par contre, s'il y a perte en capital, celle-ci sera réputée nulle et ne pourra réduire d'autres gains imposables.

Pendant la période où vous êtes non-résident, aucune cotisation CELI n'est autorisée et aucun droit de cotisation ne s'accumule. Vous pouvez toutefois conserver votre CELI. Vos revenus de placement et les retraits que vous y ferez continueront de profiter de l'exonération fiscale au Canada. Cependant, vous pouvez cotiser votre plafond annuel permis à votre CELI jusqu'au jour où vous cessez d'être un résident du Canada.

Non, le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial, car il ne s'agit pas d'un régime de retraite. Bien que plusieurs personnes se servent du CELI en vue de leur retraite, il n'est pas conçu à cette fin.

Oui, votre CELI peut être transféré à votre ex-conjoint directement et sans impôt. Le transfert s'effectue à la suite d'une ordonnance, du jugement d'un tribunal ou d'un accord écrit. Les droits inutilisés de cotisation au CELI de l'un ou l'autre des conjoints ne sont pas affectés.

Par contre, ce transfert ne crée pas de droit de cotisation pour le titulaire du CELI. Si vous désirez conserver vos droits de cotisation pour l'année suivante, retirez le montant du CELI et émettez un chèque à votre ex-conjoint.

Si votre CELI est transmis à votre conjoint par testament ou autrement, il est transféré dans le CELI de votre conjoint, sans incidence sur ses droits de cotisation existants. Ces sommes continueront d'être exemptées d'impôt.

Jusqu'à avis contraire, au Québec, si votre conjoint est l'héritier ou l'héritière, le revenu gagné dans le CELI entre la date de votre décès et le moment du transfert sera versé à votre conjoint et sera imposable.

Contrairement au REER, à votre décès, vos droits inutilisés de cotisation au CELI seront perdus. La succession ne pourra donc contribuer à votre CELI après votre décès afin que votre conjoint puisse en bénéficier.

Les particuliers peuvent se documenter sur leurs droits de cotisation CELI à la section « Mon dossier » du site de l'Agence du revenu du Canada et en consultant leur avis de cotisation de l'année précédente.

L'avis de cotisation est normalement envoyé au particulier quelques semaines après la production de sa déclaration de revenus annuelle, soit entre mars et juin.

Vous pouvez consulter le site de l'Agence du revenu du Canada où vous trouverez des renseignements à jour. Les nouveaux formulaires, politiques et lignes directrices y sont diffusés au fur et à mesure qu'ils sont disponibles.

Indice Desjardins de finances personnelles

Quelles sont vos connaissances et vos compétences financières?

Mon indice – Budget, dettes, épargnes, assurances…
Mon indice 2 – Avez-vous pris vos finances en main?
Mon indice 3 – Dépenser, épargner, protéger ses avoirs…

Prenez votre santé en main

Évaluez vos habitudes de vie et vos connaissances en matière de santé en répondant au questionnaire

Mon Indice santé

Soyez branché

Que vous soyez épargnant, investisseur averti ou entrepreneur, abonnez-vous à nos infolettres mensuelles qui vous proposent un résumé des meilleurs contenus préparés par les experts de Desjardins.

M'inscrire

Barre d'outils